22 juillet 2022

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Investissement et assurance-vie

Assurance-vie en France et en Belgique : quelles différences ?
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Anticiper les études des enfants, préparer la pension, prévoir un pécule supplémentaire pour profiter pleinement de la retraite… En France comme en Belgique, les raisons d’ouvrir une assurance-vie sont nombreuses.

C’est par ailleurs un contrat aussi populaire auprès des Français qu’auprès des Belges ! Mais l’assurance-vie fonctionne-t-elle de la même manière en France et en Belgique ?

La réponse est claire : non.

L’assurance-vie est ce que les organismes assureurs et ce que le Gouvernement souhaitent en faire. Donc d’un pays sur l’autre, les choses varient ! 

Forward You vous explique tout sur les différences qui opposent assurance-vie en France et en Belgique.

L’assurance-vie : un contrat d’épargne populaire

Dans les deux pays, l’assurance-vie a un socle commun. Il s’agit d’un contrat d’épargne et d’investissement, sur lequel un assuré place de l’argent. Ensuite, son argent est placé par son conseiller, sur des fondssécurisés ou risqués.

L’objectif de l’assurance-vie reste identique : faire fructifier une certaine somme pour assurer un projet sur le court, le moyen ou le long terme.

Il est possible de choisir une assurance-vie avec une méthode de gestion variée :

  • La gestion libre : par les soins de l’assuré, qui choisit où placer ses fonds

  • Pilotée : le conseiller place l’argent investi sur des fonds choisis par l’assuré

  • Déléguée par algorithme : les fonds sont choisis par les soins logiques d’un algorithme prévu à cet effet 

Ensuite, tout change. D’un contrat sur l’autre mais aussi d’un pays à l’autre, le contrat d’assurance-vie suit des prix et des directives différentes.

L’assurance-vie en Belgique

Commençons par la Belgique ! Les Belges sont des grands adeptes de l’assurance-vie, qui peut offrir des possibilités de rentabilité bien plus élevées par rapport à d’autres contrats d’épargne.

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Les différents types d’assurance pour l’épargne des Belges

L’assurance et l’épargne en Belgique sont classées en trois catégories :

  • L’assurance-vie : qui vise à verser un certain montant à l’assuré à une date prévue

  • L’assurance en cas de décès : un contrat de protection qui vise à verser une certaine prime aux proches de l’assuré, si ce dernier décède avant une certaine date

  • L’assurance mixte : l’assureur s’engage à payer une prime à une date prévue, ou si l’assuré décède avant cette date

Aujourd’hui, nous allons évoquer l’assurance-vie, un contrat qui permet d’anticiper et de financer des projets sur le moyen ou sur le long terme.

La classification des contrats d’assurance-vie en Belgique

L’assurance-vie en Belgique est divisée en trois branches différentes. Chaque branche a des caractéristiques qui lui sont propres.

La branche 21 constitue un investissement sécurisé sur le marché Belge. L’argent d’un assuré qui a signé un contrat branche 21 va sur des fonds entièrement sécurisés. Ce n’est pas vraiment un investissement, mais plutôt une épargne.

L’épargnant est assuré de récupérer la somme qu’il a placée sur le fonds sécurisé, avec des intérêts. Mais ce sont des intérêts très maigres, voire inexistants puisque certains contrats de branche 21 proposent aujourd’hui des taux à 0 %.

L’assurance-vie branche 23, c’est tout le contraire. L’argent est investi sur des actions qui sont sujettes aux évolutions du marché et de la bourse. 

L’assuré investit une certaine somme, mais n’a aucune garantie. Toutefois, c’est une branche qui permet d’accéder à des chances de rentabilité bien plus élevées que le 0 % promis par la branche 21. Plus de risque entraîne forcément des seuils de rentabilité plus élevés !

La branche 44 est un mix entre la branche 21 et la branche 23. L’assuré peut placer son argent sur des fonds sécurisés ET sur des actions à valeur évolutive. Il est ainsi possible de doser la prise de risque en fonction du profil et de l’état du marché.

Comment effectuer les versements sur le compte d’assurance-vie belge ?

La constitution d’une assurance-vie se fait par le biais de versements de primes. En Belgique, les assurés paient une prime dès l’ouverture du contrat, appelée versement initial. Ensuite, il peut faire gonfler son capital avec des placements à la fréquence qu’il souhaite.

Ensuite, l’assureur prélève des frais en fonction du contrat, de l’âge de l’assuré, des bénéfices…

Le rachat de l’assurance-vie en Belgique

Racheter une assurance-vie implique tout simplement de récupérer l’argent que vous avez placé sur le contrat, ainsi que les éventuels intérêts avant la date d’échéance fixée.

Mais en Belgique, ce n’est pas si simple que ça. Le gouvernement Belge impose une taxe de rachat qui s’élève à 33 % du capital récupéré. Un précompte imposant, qui dissuade beaucoup d’assurés de procéder à un rachat.

La clôture du contrat d’assurance-vie

S’il n’y a pas de rachat, le contrat d’assurance-vie arrive naturellement à son terme. Il y a alors deux types de clôture naturelle du contrat d’assurance-vie en Belgique.

En cas de décès de l’assuré avant l’échéance de l’assurance-vie, le capital revient aux bénéficiaires désignés. 

Toutefois, ce capital est automatiquement intégré à la succession. Ce qui signifie que des droits successoraux sont prélevés sur le montant de l’assurance-vie. Un prélèvement qui peut aller jusqu’à 30  % pour un héritage descendant.

Le contrat d’assurance-vie prévoit une date de fin. Si l’assuré est toujours en vie à cette date, il récupère le montant de son assurance-vie. Pour ce faire, il peut choisir des versements sous forme d’une rente mensuelle ou d’une rente viagère.

Petit à petit ou d’un seul coup, il récupère donc la propriété de son investissement sur son contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie en France

En France, les dispositions sont différentes en ce qui concerne les contrats d’assurance-vie. Ces différences s’appliquent sur de nombreux points, parfois assez techniques.

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La classification des assurances-vie en France

Les assurances-vie en France sont classées en deux grandes catégories :

  • Les contrats monosupport : dans lesquels le capital est placé sur un seul type de support

  • Les contrats multisupports : dans lesquels le capital peut être placé sur plusieurs types de supports

Les supports en question sont au nombre de deux.

De la même manière que les contrats de la branche 21 en Belgique, les fonds en euros en France sont des supports entièrement sécurisés. Là encore, avec un taux de rentabilité garanti, mais si bas qu’il ne permet parfois pas de combler la perte due à l’inflation.

Le support en unités de compte correspond aux contrats de la branche 23 en Belgique. Ils correspondent à des placements sur des actions, soumises aux fluctuations du marché boursier. Mais avec des chances de rentabilité plus élevées que les fonds en euros !

Les versements en tant qu’assuré en France

Pour constituer le capital d’une assurance-vie en France, l’assuré peut procéder à des versements divers.

  • Le versement initial : réalisé lors de la souscription au contrat

  • Les versements complémentaires libres : que vous pouvez faire lorsque vous en avez envie, exclus de toute obligation

Les versements programmés : selon un montant et une régularité définis lors de l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie

Le rachat de l’assurance-vie en France

Comme en Belgique, le contrat d’assurance-vie français peut prévoir une date d’échéance. Mais l’assuré peut récupérer le montant qu’il souhaite sur son assurance-vie, quand il le souhaite. C’est l’un des avantages de ce contrat : il est entièrement liquide, toujours disponible pour l’assuré.

Toutefois, un rachat implique toujours des taxes. Comme en Belgique, mais à moindre mesure !

Que vous procédiez à un rachat partiel ou à un rachat total, seules les plus-values de votre contrat seront taxées. Donc votre capital investi est exonéré de toutes taxes.

Toutefois, le rachat total d’un contrat d’assurance-vie entraîne sa clôture. Une démarche fortement déconseillée en France, puisque l’ancienneté d’un contrat d’assurance-vie joue fortement sur les avantages fiscaux.

Autrement dit : plus votre contrat est ancien, plus vous êtes gagnant ! Il est donc conseillé de conserver votre assurance-vie et de procéder à un rachat partiel, si vous avez besoin de récupérer votre capital investi.

La clôture du contrat d’assurance-vie en France

La clôture du contrat d’assurance-vie peut se faire à échéance, lors d’un rachat total ou tout simplement du décès de l’assuré.

Dans le cas du décès de l’assuré, son capital revient à ses héritiers. Toutefois, il n’est pas taxé au même titre que les taxes successorales. Un bon point pour l’assurance-vie en France, qui devient un outil patrimonial très intéressant !

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