Le Grand Glossaire de l'Assurance-vie

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A

L'adhérent désigne la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie auprès d'une compagnie d'assurance.

Cet individu est à la fois le titulaire du contrat et le bénéficiaire principal des avantages de l'assurance vie, tels que la constitution d'une épargne, la transmission de capitaux en cas de décès, ou la possibilité de racheter partiellement ou totalement le contrat.

L'adhérent a la responsabilité de verser les primes convenues, de choisir les bénéficiaires en cas de décès, et de prendre des décisions relatives à la gestion de son contrat.

En somme, l'adhérent est au cœur du contrat d'assurance vie, en déterminant les termes, les conditions, et les objectifs de l'assurance en fonction de ses besoins financiers et de ses objectifs patrimoniaux.

L'affacturage est une solution de financement courante dans le secteur de l'assurance pour gérer les délais de paiement des commissions aux courtiers.

Cela permet aux courtiers d'améliorer leur trésorerie et de disposer de fonds rapidement pour leurs besoins, comme le paiement des dépenses courantes.

Une annuité est un paiement régulier effectué à intervalles fixes. Dans le cadre de l'assurance vie, cela correspond à la possibilité de transformer le capital accumulé en versements réguliers garantissant un revenu régulier à son bénéficiaire.

Le terme "annuité" est souvent utilisé de manière interchangeable avec le mot "rente". En général, les deux font référence à des paiements réguliers reçus par le bénéficiaire. Cependant, techniquement parlant, une "rente" est le paiement périodique qu'une personne reçoit à partir d'un capital ou d'une somme d'argent versée à un assureur ou à un organisme financier.

En revanche, une "annuité" est un contrat d'assurance vie dans lequel un capital est transformé en une série de paiements périodiques pour une durée définie, généralement garantie jusqu'à la fin de la vie du bénéficiaire, offrant ainsi une sécurité financière continue.

En résumé, la rente est le paiement lui-même, tandis que l'annuité fait référence au contrat qui génère ces paiements réguliers.

Un arbitrage, au sein d'un contrat d'assurance vie, est une opération qui consiste à modifier l'allocation de tout ou partie de son épargne.

L'objectif est d'optimiser la performance de votre contrat en déplaçant les fonds vers des investissements potentiellement plus rentables ou mieux adaptés à vos objectifs financiers.

Les arrérages font référence aux paiements réguliers que l'assureur verse au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie après la phase d'accumulation.

Ces paiements peuvent prendre la forme de rentes, qui sont des sommes d'argent versées de manière continue, souvent mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Les arrérages sont conçus pour fournir un revenu régulier au bénéficiaire, que ce soit pour la retraite, la garantie de revenu à vie, ou d'autres besoins financiers à long terme.

Le montant des arrérages dépend des termes du contrat d'assurance vie, du capital accumulé, et des options choisies par le titulaire du contrat et le bénéficiaire.

Il est important de ne pas confondre les "arrérages" et les "primes arriérées", ces dernières désignant le paiement d'une prime après la date d'échéance prévue.

L'assurance décès est un contrat d'assurance qui offre une protection financière en cas de décès de l'assuré.

Lorsqu'une personne souscrit une assurance décès, elle désigne des bénéficiaires qui recevront un capital-décès en cas de disparition de l'assuré.

Ce capital peut servir à aider les bénéficiaires à faire face aux dépenses liées au décès, à rembourser des dettes, à maintenir un niveau de vie ou à réaliser d'autres objectifs financiers.

L'assurance décès peut être souscrite pour une durée déterminée (assurance vie temporaire) ou pour toute la vie de l'assuré (assurance vie entière).

L'assurance décès est un outil important pour la planification financière, offrant la tranquillité d'esprit aux assurés et à leurs proches en cas de décès inattendu, en assurant une sécurité financière pour les bénéficiaires désignés.

L'assurance-vie est un produit financier qui offre une protection financière à vos proches en cas de décès tout en vous permettant de constituer un capital ou d'épargner pour l'avenir.

Vous souscrivez un contrat auprès d'une compagnie d'assurance et versez des primes régulières ou un montant initial.

En cas de décès pendant la période du contrat, un bénéficiaire que vous avez désigné reçoit un paiement, généralement exonéré d'impôts.

Si vous survivez jusqu'à la fin du contrat, vous pouvez récupérer la valeur accumulée, qui peut inclure des intérêts ou des gains en fonction des performances de l'investissement.

L'assurance-vie est le placement préféré des Français car c'est un produit polyvalent qui peut être utilisé pour transmettre un héritage, protéger financièrement sa famille, ou encore pour planifier sa retraite en constituant un capital.

L'assurance vie entière est un type de contrat d'assurance qui couvre une personne tout au long de sa vie.

Contrairement aux contrats d'assurance vie temporaire, qui ne sont en vigueur que pour une période spécifique, l'assurance vie entière offre une couverture permanente.

Elle comporte deux composantes : l'assurance décès, qui verse un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré, et la constitution d'une valeur de rachat, où l'argent accumulé dans le contrat peut être emprunté ou retiré par le titulaire du contrat de son vivant.

L'assurance vie entière peut être plus coûteuse que d'autres types de contrats, mais elle garantit une protection à vie et peut également servir d'investissement à long terme en raison de la croissance de la valeur de rachat au fil du temps.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française indépendante chargée de surveiller et de réglementer les acteurs du secteur financier, y compris les banques et les compagnies d'assurance.

Son rôle est de garantir la stabilité du système financier, de protéger les consommateurs, et d'assurer la conformité des institutions financières aux règles et réglementations en matière de solvabilité et de sécurité.

En bref, l'ACPR veille à ce que les acteurs financiers opèrent de manière prudente et stable, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le système financier.

Les avantages fiscaux sont les bénéfices ou les réductions d'impôts offerts par certains contrats d'assurance vie et dans certains pays, selon les lois fiscales en vigueur.

Ces avantages peuvent se manifester de différentes manières. Par exemple, les capitaux transmis lors d'un décès peuvent bénéficier d'exonérations fiscales pour les bénéficiaires désignés.

De plus, les gains accumulés au sein d'un contrat d'assurance vie peuvent être exemptés d'impôts dans certaines limites ou sous certaines conditions.

Ces avantages fiscaux offrent souvent des opportunités de croissance financière ou de transmission du patrimoine avec des implications fiscales favorables, ce qui en fait un outil attractif dans la planification financière.

Un ayant-droit est une personne ou une entité désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance comme bénéficiaire potentiel en cas de décès de l'assuré.

Il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un conjoint, d'un enfant, d'un ami, d'une organisation caritative ou de toute autre personne ou entité choisie par le souscripteur.

Aussi appelé "bénéficiaire", l'ayant-droit est désigné au moment de la signature du contrat d'assurance vie mais il est important de mettre à jour cette désignation dès que nécessaire pour s'assurer qu'elle reflète correctement les souhaits du souscripteur en matière de distribution des fonds.

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Synonyme de l'ayant-droit, le bénéficiaire est la personne ou l'entité désignée pour recevoir les avantages du contrat en cas de décès de l'adhérent.

Le bénéficiaire peut être un individu spécifique, comme un membre de la famille, un ami, ou toute autre personne choisie par l'adhérent, ou il peut s'agir d'une entité telle qu'une fondation, une association caritative ou même une succession.

La désignation du bénéficiaire est une décision importante que l'adhérent prend lors de la souscription du contrat, et elle peut être modifiée ultérieurement si nécessaire.

En cas de décès de l'adhérent, les avantages de l'assurance vie, tels que le capital constitué et les éventuelles garanties associées, sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), offrant ainsi une protection financière pour les personnes ou les causes qui comptent le plus pour l'adhérent.

Il est essentiel de maintenir la désignation du bénéficiaire à jour pour refléter les changements dans les circonstances personnelles ou financières de l'adhérent.

Les bénéficiaires en cas de vie et en cas de décès désignent qui recevra les paiements de l'assurance à différents moments.

Les bénéficiaires en cas de décès sont les personnes qui recevront les paiements de l'assurance si l'assuré décède pendant la période de couverture du contrat généralement sous la forme d'un capital ou une rente.

La désignation appropriée des bénéficiaires est essentielle pour garantir une distribution des fonds de l'assurance conforme aux souhaits de l'assuré.

Les bénéficiaires en cas de vie et en cas de décès désignent qui recevra les paiements de l'assurance à différents moments.

Les bénéficiaires en cas de vie sont les personnes désignées pour recevoir les fonds de l'assurance si l'assuré est toujours en vie lorsque le contrat atteint sa maturité ou sa période déterminée.

Dans ce cas, ils peuvent recevoir des paiements ou des avantages spécifiques.

La désignation appropriée des bénéficiaires est essentielle pour garantir une distribution des fonds de l'assurance conforme aux souhaits de l'assuré.

Le bilan patrimonial est un état financier personnel qui récapitule l'ensemble de vos actifs, dettes et obligations financières.

Il est rempli par chaque personne qui souhaite obtenir une vision complète de son patrimoine, avec l'aide d'un conseiller financier, d'un comptable ou d'un expert en gestion de patrimoine.

Ce bilan sert à évaluer votre situation financière globale et permet de mieux planifier la gestion de votre patrimoine et de vos besoins en assurance vie en fonction de vos objectifs financiers à long terme.

Le bulletin de souscription est un document essentiel qui permet à un individu de souscrire un contrat d'assurance vie.

Ce formulaire détaillé recueille des informations cruciales concernant l'adhérent potentiel, y compris ses données personnelles, ses choix de couverture, le montant des primes, et d'autres détails spécifiques liés au contrat.

En remplissant ce bulletin, l'adhérent fournit à la compagnie d'assurance des informations permettant de déterminer sa capacité à souscrire le contrat, ainsi que les modalités du contrat lui-même.

Le bulletin de souscription peut également inclure des questions médicales, financières et de mode de vie, qui sont importantes pour évaluer le risque que représente l'assuré potentiel.

C'est un élément clé du processus de souscription en assurance vie qui doit être rempli avec précision car les informations qu'il contient auront un impact sur la tarification du contrat et les conditions de couverture.

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C

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est une institution française chargée de la gestion du système de sécurité sociale pour les retraites.

Elle gère les pensions de retraite pour les travailleurs du secteur privé et assure le versement des prestations aux retraités en France.

La CNAV joue un rôle central dans la sécurité financière des retraités en France en veillant à ce que les pensions de retraite soient versées de manière appropriée.

Le capital-décès fait référence à la somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés du contrat d'assurance vie en cas de décès de l'adhérent.

Le versement du capital-décès ne s'applique que sur les contrats d'assurance-vie qui incluent une couverture en cas de décès.

C'est l'un des avantages clés offerts par l'assurance vie puisqu'il constitue une protection financière pour les bénéficiaires et il est exonéré d'impôt sur le revenu dans de nombreuses juridictions, ce qui en fait un moyen efficace de transférer des fonds à ses bénéficiaires tout en garantissant un soutien financier en cas de décès de l'adhérent.

La désignation du bénéficiaire et le montant du capital-décès sont des éléments importants du contrat d'assurance vie, car ils permettent de personnaliser la protection offerte en fonction des besoins et des objectifs financiers de l'adhérent.

La clause bénéficiaire est une disposition clé du contrat d'assurance vie qui permet au titulaire de désigner les personnes ou entités qui recevront les paiements de l'assurance vie en cas de décès.

Cela permet au titulaire de préciser qui doit hériter de l'argent de l'assurance et dans quelle proportion.

Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des amis, des organisations caritatives, ou toute autre personne désignée par le titulaire.

La clause bénéficiaire peut être modifiée en cours de contrat pour refléter les changements dans les souhaits du titulaire.

Une désignation précise est cruciale pour s'assurer que les prestations de l'assurance vie sont versées conformément aux souhaits du titulaire.

Le code des assurances désigne un ensemble de lois et réglementations qui régissent le secteur de l'assurance.

Ce code est conçu pour établir les règles, les droits et les responsabilités des acteurs de l'industrie de l'assurance, y compris les compagnies d'assurance, les courtiers, les agents, les assurés et les bénéficiaires.

Il traite de divers aspects de l'assurance, tels que la souscription de contrats, la tarification, les modalités de paiement des primes, les obligations en matière d'information et de transparence, ainsi que les procédures de règlement des sinistres.

En outre, le code des assurances peut également contenir des dispositions légales sur la protection des consommateurs, la réglementation financière ou encore la surveillance des compagnies d'assurance.

L'objectif principal de ce code est de garantir la stabilité et la transparence du marché de l'assurance, de protéger les intérêts des assurés et de réglementer les pratiques commerciales des assureurs.

En assurance vie, les conditions générales se distinguent des conditions particulières par leur portée et leur spécificité.

Les conditions générales définissent les règles, les modalités et les dispositions générales qui s'appliquent à l'ensemble des contrats d'assurance vie proposés par une compagnie.

Elles énoncent les principes de fonctionnement, les droits et les devoirs de l'assureur et de l'assuré, les garanties offertes, les exclusions éventuelles et d'autres informations standardisées qui s'appliquent de manière générale à tous les contrats de ce type.

En assurance vie, les conditions particulières se distinguent des conditions générales par leur portée et leur spécificité.

Les conditions particulières sont propres à chaque contrat individuel.

Elles détaillent les éléments spécifiques propres à ce contrat, comme les caractéristiques du produit choisi, les garanties spécifiques souscrites, les options ajoutées, les montants des primes, les bénéficiaires désignés et toute information particulière relative à ce contrat spécifique.

Ces conditions viennent compléter, préciser ou parfois modifier les dispositions générales en fonction des choix et des besoins de l'assuré pour ce contrat spécifique.

Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est un professionnel spécialisé dans la gestion et l'optimisation des actifs financiers et patrimoniaux de ses clients.

Son rôle principal est d'aider les particuliers à prendre des décisions éclairées en matière de placement financier, de planification fiscale, de prévoyance, et de gestion de patrimoine dans le but de maximiser la croissance de leur capital et d'atteindre leurs objectifs financiers à long terme.

Les CGP sont généralement bien informés sur une gamme de produits financiers, y compris l'assurance vie, les investissements, l'immobilier, et les successions.

Ils travaillent en étroite collaboration avec leurs clients pour élaborer des stratégies sur mesure qui prennent en compte les besoins, les préférences et la situation financière spécifique de chaque individu.

Les CGP doivent généralement détenir des qualifications et des licences appropriées pour exercer, et ils sont tenus de suivre une formation continue pour rester à jour avec les évolutions du marché financier et de la législation fiscale.

En résumé, les conseillers en gestion de patrimoine sont des professionnels clés pour ceux qui cherchent à optimiser la gestion de leur patrimoine et à assurer leur avenir financier.

Un contrat d'assurance-vie individuel est un accord financier entre une personne et une compagnie d'assurance.

Cette assurance est souscrite individuellement par une personne pour elle-même.

Elle permet de constituer une épargne à long terme ou de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès.

Ce type de contrat offre une certaine flexibilité en termes de montant des versements et de choix des bénéficiaires, adapté aux objectifs financiers personnels de l'assuré.

Un contrat mono-support en assurance vie se distingue par le fait qu'il propose un seul et unique support d'investissement, généralement un fonds en euros.

Contrairement aux contrats multi-supports qui offrent une variété de choix d'investissement, le contrat mono-support est limité à une seule option.

Cela signifie que l'épargne placée est investie uniquement dans ce support spécifique, offrant potentiellement une stabilité mais moins de diversification par rapport aux contrats multi-supports.

Un contrat multi-support est une forme de contrat d'assurance-vie qui offre une diversité de supports d'investissement.

Ces contrats permettent aux assurés de placer leur épargne sur différents supports (fonds en euros, unités de compte, etc.) en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs financiers.

Cela offre une certaine souplesse et une diversification des investissements au sein d'un même contrat d'assurance vie.

Un courtier est un professionnel indépendant qui agit comme un intermédiaire entre les individus cherchant une assurance vie et les compagnies d'assurance.

Le rôle principal d'un courtier est de conseiller et d'aider les clients à trouver le contrat d'assurance vie qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation financière. Les courtiers travaillent avec plusieurs compagnies d'assurance et comprennent les différentes options de couverture disponibles sur le marché.

Ils jouent un rôle essentiel en offrant des conseils personnalisés, en aidant à comparer les offres d'assurance vie, en expliquant les termes et les conditions des contrats, et en facilitant le processus de souscription. Ils peuvent également assister les clients dans la gestion de leur assurance vie au fil du temps, notamment en cas de modification des besoins ou de rachat partiel du contrat.

Faire appel à un courtier peut être particulièrement bénéfique pour les personnes à la recherche d'une assurance vie adaptée à leurs besoins, car les courtiers sont en mesure de proposer des solutions sur mesure en fonction des circonstances de chaque client.

La cotisation est le montant d'argent que le titulaire du contrat verse périodiquement à l'assureur en échange de la couverture d'assurance.

Ces paiements périodiques constituent le coût de l'assurance et permettent d'accumuler de la valeur de rachat dans le contrat.

Payer régulièrement les cotisations est essentiel pour maintenir la validité du contrat d'assurance vie et garantir que les prestations seront versées en cas de besoin.

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D

La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties et les obligations du contrat d'assurance vie entrent en vigueur.

Elle marque le commencement de la couverture d'assurance et définit le moment à partir duquel l'adhérent et ses bénéficiaires potentiels sont éligibles pour les avantages du contrat.

La date d'effet est généralement stipulée dans le contrat d'assurance et peut varier en fonction de divers facteurs, tels que la date de signature du contrat, le paiement de la première prime, ou d'autres conditions spécifiques convenues entre l'assuré et la compagnie d'assurance.

Il est important pour l'adhérent de bien comprendre et de noter la date d'effet de son contrat, car c'est à partir de cette date que la protection d'assurance commence, et les sinistres ou les prestations ne seront admissibles qu'après cette période.

En cas de modification du contrat, la date d'effet peut également jouer un rôle crucial pour déterminer quand les nouvelles conditions ou garanties prendront effet.

La date de valeur en assurance vie est la date à laquelle les opérations financières effectuées, telles que les versements ou les retraits, produisent des effets sur le contrat.

Elle détermine le moment à partir duquel les intérêts commencent à être calculés ou les droits et obligations sont considérés comme établis.

Cette date peut varier en fonction des politiques de la compagnie d'assurance et des modalités spécifiques du contrat, pouvant avoir un impact sur la rentabilité des investissements ou sur les conditions d'exécution des opérations.

Dans le cadre de l'assurance-vie, la déduction fiscale fait référence à un avantage fiscal offert aux souscripteurs qui consiste à déduire une partie de leurs versements annuels du revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale.

Cette incitation fiscale vise à favoriser l'épargne et l'investissement à long terme. Les conditions et les limites de ces déductions fiscales varient en fonction des réglementations nationales et des caractéristiques spécifiques de chaque contrat. L'assurance-vie est particulièrement appréciée pour ses avantages fiscaux qui incluent notamment :

  • Les intérêts et les gains générés dans un contrat d'assurance vie sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre argent.

  • Après une détention d'au moins 8 ans, un abattement fiscal annuel est appliqué sur les gains imposables, ce qui réduit significativement la charge fiscale.

  • En cas de décès, les bénéficiaires désignés bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sommes reçues, dans la limite d'un certain seuil.

Il est essentiel de se renseigner sur les règles fiscales en vigueur dans votre pays et de consulter un conseiller financier pour comprendre comment elles s'appliquent à votre situation.

Une donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant un bien (argent, immobilier, objets, etc.) à une autre personne, que ce soit à un membre de la famille, à un ami ou à une organisation.

Dans le cadre de l'assurance vie, une donation peut être réalisée par le souscripteur du contrat au profit d'un bénéficiaire.

Cela implique qu'une partie ou la totalité de l'épargne constituée dans l'assurance vie est transmise de manière anticipée, de son vivant, à une personne désignée.

Cette action constitue un acte de générosité permettant d'anticiper la transmission d'un capital ou d'avantages fiscaux éventuels au bénéficiaire, bien que les modalités spécifiques des donations dans le contexte de l'assurance vie puissent varier en fonction des dispositions

La Déclaration sur l'honneur de l'Origine des Fonds (DOF) est un document dans le cadre de l'assurance vie où le souscripteur atteste de manière formelle et écrite l'origine des fonds investis.

Cela implique que la personne déclare que l'argent placé dans le contrat d'assurance vie provient de sources licites et conformes à la réglementation en vigueur.

Cette déclaration est souvent requise par l'assureur pour se conformer aux obligations légales, assurant ainsi la légitimité des fonds investis dans le contrat.

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E

L'épargne correspond à la partie du revenu qui n'est pas consommée et qui peut être accumulée au fil du temps.

Se constituer une épargne est l'un des principaux objectifs des souscripteurs de contrats d'assurance vie. Lorsqu'une personne souscrit une assurance vie, une partie des primes qu'elle paie est investie et accumulée au sein du contrat, formant ainsi un capital d'épargne.

Cet argent peut croître au fil des années grâce aux intérêts, aux rendements des investissements ou à d'autres mécanismes de croissance.

L'épargne accumulée peut être utilisée à diverses fins, telles que la constitution d'un capital pour la retraite, la réalisation de projets financiers importants, ou la création d'une sécurité financière pour les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

L'assurance vie offre donc un moyen d'épargner et de faire fructifier son argent tout en bénéficiant de la protection qu'elle offre en cas de décès.

L'espérance de vie est une estimation statistique de la durée moyenne de vie d'une population à un moment donné.

Elle représente la durée attendue de vie pour un individu, basée sur des données démographiques et des calculs statistiques prenant en compte des facteurs tels que l'âge, le sexe, et d'autres variables démographiques.

C'est un indicateur important utilisé dans divers domaines, y compris en assurance vie, pour évaluer les risques. En effet, l'espérance de vie peut permettre aux compagnies d'assurance de calculer les primes et de prévoir les paiements pour les rentes ou les capitaux décès.

Une exclusion est une disposition contractuelle qui spécifie des situations, des circonstances ou des événements pour lesquels les prestations de l'assurance ne seront pas versées.

Les exclusions sont conçues pour délimiter les limites de la couverture et clarifier ce qui n'est pas admissible en cas de sinistre.

Les exemples courants d'exclusions peuvent inclure des décès résultant d'actes criminels de l'assuré, de la participation à des activités dangereuses non déclarées, de l'omission de fournir des informations médicales précises lors de la souscription, ou du non-paiement des primes.

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F

Un fonds en euros est une option d'investissement relativement sécurisée proposée par certaines compagnies d'assurance vie.

Les fonds en euros sont principalement composés d'obligations et d'actifs à revenu fixe, offrant une sécurité et une stabilité des investissements, tout en générant un rendement modéré.

L'atout majeur des fonds en euros est la garantie de capital, ce qui signifie que l'argent investi dans ce fonds est protégé. L'assuré ne risque pas de perdre son capital initial, même en cas de fluctuations défavorables sur les marchés financiers.

En outre, les rendements générés par les fonds en euros sont généralement supérieurs à ceux des comptes d'épargne classiques, bien que leur performance puisse être plus limitée par rapport à des investissements plus dynamiques en actions ou en unités de compte.

Les fonds de pension sont des véhicules d'investissement créés pour aider les individus à épargner en vue de leur retraite.

Ces fonds sont souvent gérés par des institutions financières ou des sociétés spécialisées et fonctionnent en collectant des cotisations régulières de la part des employés ou des employeurs.

Les cotisations sont investies dans un portefeuille diversifié d'actifs dans le but de faire croître le capital au fil du temps afin de fournir un revenu stable une fois que l'individu atteint l'âge de la retraite.

Les fonds de pension contribuent ainsi à assurer la sécurité financière des retraités en leur fournissant un complément de revenu régulier pendant leurs années de retraite.

Les frais d'arbitrage en assurance vie sont des coûts facturés lorsqu'un assuré effectue des changements dans la répartition de son épargne entre différents supports d'investissement au sein de son contrat.

Ces frais peuvent être prélevés à chaque modification et sont souvent destinés à couvrir les coûts administratifs liés à la réallocation des fonds.

Ils varient selon les contrats et peuvent être exprimés en pourcentage des montants transférés ou sous forme de frais fixes.

Les frais d'entrée en assurance vie sont des coûts prélevés au moment de la souscription ou de l'investissement initial dans un contrat d'assurance vie.

Ces frais sont une commission versée à la compagnie d'assurance pour la mise en place du contrat.

Ils sont généralement exprimés en pourcentage de la somme investie et peuvent réduire le montant effectivement investi dans le contrat.

Les frais de gestion en assurance vie représentent les coûts prélevés par la compagnie d'assurance pour gérer et administrer les contrats d'assurance vie.

Ces frais couvrent divers services tels que la gestion des fonds, la tenue des comptes, les opérations administratives, et parfois les conseils financiers.

Ils sont généralement prélevés périodiquement sur la valeur du contrat et peuvent être exprimés en pourcentage annuel.

Ces frais sont importants à prendre en considération, car ils impactent la rentabilité potentielle du contrat d'assurance vie.

Les frais sur versement en assurance vie sont des frais appliqués sur les montants investis dans un contrat.

Lorsqu'un souscripteur effectue un versement, une partie de cette somme peut être prélevée en tant que frais par la compagnie d'assurance.

Ces frais, exprimés en pourcentage, sont déduits du montant investi avant que cet argent ne soit effectivement placé dans le contrat.

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G

La garantie décès est une couverture proposée dans certains contrats d'assurance vie qui prévoit le versement d'un capital ou d'une prestation aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès de l'assuré pendant la période de validité du contrat.

En d'autres termes, si l'assuré venait à décéder, la garantie décès garantit une somme d'argent aux bénéficiaires, offrant ainsi une sécurité financière en cette période difficile.

Le montant de la garantie décès dépend des dispositions spécifiques du contrat et permet de transmettre un capital aux bénéficiaires, de rembourser des dettes, de financer des dépenses liées au décès ou de créer une sécurité financière pour les survivants.

C'est un élément essentiel de la planification financière et successorale qui offre une tranquillité d'esprit au souscripteur en sachant que ses proches seront protégés financièrement en cas de décès.

202310 Glossary letters G
H

L'héritage, dans le cadre de l'assurance-vie, fait référence au patrimoine financier que l'assuré souhaite léguer à ses bénéficiaires après son décès.

Cet héritage peut prendre la forme d'un capital-décès, c'est-à-dire la somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie.

L'objectif de l'héritage est de transmettre un soutien financier aux proches survivants, que ce soit la famille, les amis ou d'autres personnes spécifiquement désignées par l'assuré.

L'assurance vie est un outil couramment utilisé pour créer un héritage, car elle offre la garantie que les bénéficiaires recevront le capital-décès désigné, généralement exempt d'impôt sur le revenu.

La planification de l'héritage à travers l'assurance vie permet de prendre des mesures pour s'assurer que les biens et les actifs financiers sont répartis conformément aux souhaits de l'assuré, ce qui en fait un élément essentiel de la gestion patrimoniale et successorale.

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I

L'impôt sur le revenu (IR) est un prélèvement fiscal que les individus sont tenus de payer sur leurs revenus annuels.

L'IR est généralement calculé en fonction du revenu total d'une personne ou d'une entité, déduction faite de certaines dépenses ou exemptions prévues par la législation fiscale.

Les taux d'IR varient d'un pays à l'autre et peuvent être progressifs, c'est-à-dire que plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition est élevé. Il s'agit d'une source importante de revenus pour les gouvernements et est utilisé pour financer divers programmes et services publics.

L'impôt sur le revenu est généralement prélevé directement sur les revenus des contribuables, que ce soit par des retenues à la source sur les salaires, des paiements trimestriels ou annuels pour les travailleurs indépendants, ou d'autres mécanismes de collecte.

Les exonérations fiscales, les déductions et les crédits d'impôt peuvent réduire le montant de l'impôt.

Dans le cadre de l'assurance-vie, les primes versées par l'assuré ne sont généralement pas déductibles de l'impôt sur le revenu, mais les gains et les prestations associées à l'assurance vie peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, notamment une exonération fiscale partielle ou totale.

202310 Glossary letters I
J

Le justificatif de domicile (JDD) est un document qui peut être exigé par les compagnies d'assurance pour vérifier l'adresse du souscripteur.

Il s'agit d'un élément essentiel lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, car il permet à l'assureur de s'assurer que l'adresse déclarée est correcte, ce qui est crucial pour la communication avec l'adhérent et pour respecter les obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les documents acceptés en tant que justificatifs de domicile varient d'une compagnie d'assurance à l'autre, mais ils comprennent généralement des factures de services publics (électricité, gaz, eau), des relevés bancaires, des avis d'imposition, des contrats de location, des bulletins de salaire ou d'autres documents officiels indiquant l'adresse de résidence.

L'exigence du Justificatif de domicile est un aspect standard de la procédure de souscription en assurance vie visant à renforcer la transparence et la conformité réglementaire.

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K

La fiche de connaissance client (KYC) en relation avec l'assurance vie est un document essentiel utilisé par les compagnies et les intermédiaires d'assurance pour recueillir des informations sur un client potentiel afin de mieux comprendre ses besoins, ses objectifs financiers et sa situation financière.

Le KYC est une étape cruciale lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, car il permet à l'assureur de s'assurer que le produit d'assurance proposé correspond aux besoins du client et qu'il est approprié à sa situation.

La fiche de connaissance client recueille des informations telles que l'âge, le revenu, la situation familiale, les objectifs financiers, la tolérance au risque et d'autres éléments pertinents.

Ces informations sont essentielles pour personnaliser la proposition d'assurance vie, déterminer le montant de la prime, choisir les options de couverture appropriées, et conseiller le client sur les caractéristiques du contrat.

En outre, le KYC est important du point de vue de la conformité réglementaire, car il permet de s'assurer que les compagnies d'assurance respectent les lois et les règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et la prévention de la fraude.

Le KYC est donc un processus standard pour établir une relation d'affaires avec un client en assurance vie, et il est généralement réalisé dès le début de la souscription du contrat pour garantir la transparence et la conformité.

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L

La loi Madelin est une législation française qui vise à encourager la prévoyance et la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment les professions libérales, les artisans, et les commerçants.

Elle permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance, de santé, et d'invalidité.

Cette déduction fiscale incitative vise à améliorer la couverture sociale des travailleurs indépendants et à compenser l'absence de certains avantages sociaux dont bénéficient les salariés.

La loi Madelin encourage ainsi les travailleurs non-salariés à souscrire des contrats d'assurance complémentaire pour renforcer leur sécurité financière et leur protection en cas de maladie, d'invalidité, ou de retraite.

La loi PACTE, ou Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, est une loi française qui a introduit des changements significatifs en matière d'assurance vie et d'épargne retraite.

Elle a notamment permis d'assouplir les règles de sortie des contrats d'assurance vie, en offrant plus de flexibilité pour les retraits et en simplifiant la fiscalité.

De plus, la loi PACTE a créé de nouveaux produits d'épargne retraite individuelle et a favorisé leur portabilité, ce qui signifie que les épargnants peuvent désormais plus facilement transférer leur épargne retraite d'un produit à un autre sans subir de conséquences fiscales lourdes.

Elle vise à encourager l'épargne à long terme et à améliorer la préparation à la retraite des Français.