29 décembre 2022

7 min à lire

Investissement et assurance-vie

Le triangle de sécurité dans l’assurance-vie luxembourgeoise
FWU Expert Corner Logo

FWU - Expert Corner - FWU AG

  • Les avantages d’une assurance-vie au Luxembourg

  • Qu’est-ce que le triangle de sécurité dans l’assurance-vie ?

  • Les trois sujets de l’accord tripartite

  • Les trois éléments qui assurent la protection du preneur

L’assurance-vie, dont la vocation première est d’offrir une protection et une sécurité à l’entourage en cas d’événements indésirables susceptibles de toucher l’assuré, a connu une belle évolution au fil du temps. 

Ces dernières années, par exemple, on a assisté à une diffusion croissante des unités de compte, un produit qui combine l’assurance à l’aspect financier. 

L’assurance-vie, tant dans sa forme classique que dans sa forme évolutive des unités de compte, est un produit d’investissement complet qui offre d’innombrables avantages de nature fiscale, successorale, financière et patrimoniale.

Les avantages d’une assurance-vie au Luxembourg

Il existe également des avantages supplémentaires dont on peut profiter simplement en choisissant des produits d’assurance dans certains pays. Dans cette optique, le Luxembourg offre un cas unique en Europe

En effet, les avantages liés à une assurance-vie de droit luxembourgeois sont multiples, rendant cet investissement extrêmement intéressant, dans un premier temps pour répondre tout simplement au besoin de diversifier les risques liés aux pays. En d’autres termes, investissement et Luxembourg se marient à la perfection. 

Le Grand-Duché de Luxembourg jouit en effet d'un niveau de sécurité et de solidité à toute épreuve, tant sur le plan politique qu’économique. Il suffit de se dire qu’il s’agit de l’une des seules entités au monde à bénéficier d’un « triple A », soit le niveau le plus élevé attribué par les agences de notation qui reconnaissent donc à ce petit État la solvabilité maximale.

Le seul grand-duché restant au monde se distingue également comme une importante place financière internationale, à qui il faut reconnaître quelques premières. En effet, en Europe, il s’agit du premier centre de distribution d’assurances-vie transfrontalières, de services bancaires privés internationaux et du premier centre de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds d’investissement luxembourgeois, conquérant à l’échelle mondiale la deuxième place juste derrière les États-Unis. 

Assurance-vie au Luxembourg : une gestion sur mesure

Les preneurs d’une assurance-vie au Luxembourg bénéficient des caractéristiques propres au pays, tout en jouissant d’autres avantages, et notamment d’une grande flexibilité d’investissement. 

Cette flexibilité est assurée par une gestion sur mesure qui s’adapte au mieux aux exigences du client, qui a la possibilité de choisir la meilleure solution. 

L’assurance-vie est en effet élaborée sur une variété remarquable d’investissements, avec des contrats multisupports qui prévoient des fonds internes collectifs (FIC), des fonds internes dédiés (FID) et des fonds d’assurance spécialisés (FAS).

La gestion est discrétionnaire et est laissée au libre-arbitre du client entre une gestion libre, une gestion libre conseillée ou une gestion sous mandat.

La neutralité fiscale de l’assurance-vie luxembourgeoise

Parmi les particularités d’une assurance-vie prise au Luxembourg, notons également la neutralité fiscale, un avantage particulièrement apprécié des non-résidents du Grand-Duché qui voyagent beaucoup, et qui sont donc susceptibles de changer de pays de résidence. 

En vertu de cette neutralité fiscale, le Luxembourg n’applique donc aucune taxation sur les assurances-vie, ce qui permet ainsi de stériliser le risque de double imposition, grâce aux conventions conclues avec plus de 70 pays de par le monde. 

Le titulaire d’une assurance-vie conclue avec une société qui a son siège au Luxembourg paiera ses impôts en fonction de la législation du pays dans lequel il a sa résidence fiscale, bénéficiant ainsi d’allègements éventuels et engrangeant dans certains cas un bénéfice net plus élevé en cas d’imposition fiscale plus favorable.

pexels-david-alberto-carmona-coto-1151418
Qu’est-ce que le triangle de sécurité dans l’assurance-vie ?

L’un des principaux avantages liés à l’assurance-vie souscrite au Luxembourg est ce que l’on appelle le « triangle de sécurité ». 

La règlementation et la surveillance réglementaire du Grand-Duché sont très attentives à la sécurité des actifs déposés par les investisseurs, garantie par un contrôle rigoureux des autorités et par l’application de toute une séries de peines extrêmement sévères pour les entreprises qui ne respectent pas les règles.

À la solidité politique, économique et financière du pays s’ajoute un extraordinaire avantage pour l’assurance-vie luxembourgeoise : un mécanisme de protection et de sécurité unique en Europe qui blinde et protège les actifs des contrats d’assurance-vie, à savoir l’argent versé par les preneurs. 

Plus précisément, le triangle de sécurité garantit la séparation physique et juridique du patrimoine des clients de celui des actionnaires et d’autres créditeurs de la compagnie d’assurance. 

Concrètement, la séparation physique permet de déposer les actifs des contrats d’assurance-vie sur des comptes bancaires différents de ceux sur lesquels se trouvent les autres actifs de la compagnie d’assurance.

Les trois sujets de l’accord tripartite

Le triangle de sécurité est un accord tripartite signé par trois sujets : la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA).

La compagnie d’assurance doit avoir son siège au Luxembourg, mais peut également opérer dans tous les autres pays dans lesquels elle est autorisée. 

La société est soumise à toute une série de règles très strictes à respecter, afin de garantir un fonctionnement parfait du secteur des assurances.

La banque dépositaire est une banque désignée par l’émetteur d’un fonds pour conserver ses titres et effectuer des opérations à son compte

La banque dépositaire est soumise au contrôle de la CSSF, la Commission de Surveillance du Secteur financier, et doit être préalablement autorisée par le CAA.

Le CAA, acronyme du Commissariat aux Assurances, est le troisième sujet du triangle de sécurité et est l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg.

Dans le cadre du triangle de sécurité, la compagnie d’assurance se charge de conclure le contrat relatif à l’assurance-vie et de recueillir les primes des clients. 

Les biens mobiliers sont ensuite déposés à la banque dépositaire, préalablement approuvée par le CAA qui à son tour effectue des contrôles réguliers, afin de vérifier la situation financière de la compagnie d’assurance.

Les trois éléments qui assurent la protection du preneur

Comme expliqué précédemment, le triangle de sécurité est un régime de protection prévu par la législation luxembourgeoise pour le preneur d’un contrat d’assurance-vie. 

Le preneur bénéficie effectivement d’une triple protection visant à protéger ses intérêts grâce à un mécanisme agissant sur trois axes.

Protection 1 : Séparation des actifs

La première protection est assurée par la séparation des actifs mobiliers, qui permet de les distinguer des biens restants de la compagnie d’assurance. 

Les actifs représentatifs des réserves techniques sont confiés à une banque dépositaire, mais avant cela, un accord appelé « convention tripartite » est signé entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le CAA.

Le but de cette convention est de garantir avant toute chose une distinction entre les dépôts des assurances-vie et les autres actifs de la compagnie. 

En deuxième lieu, ces actifs ne peuvent pas faire l’objet d’un gage, d’une garantie ou d’un privilège autre que celui du preneur

Enfin, en cas de difficultés ou de faillite de la compagnie, le CAA a la possibilité de geler les comptes auprès de la banque dépositaire dans le but de protéger les intérêts des preneurs.

Protection 2 : Contrôle trimestriel du CAA

Le deuxième élément assurant la protection du preneur est le contrôle permanent de la santé financière de la compagnie d’assurance

Concrètement, tous les trois mois le CAA effectue un contrôle visant à vérifier que la société conserve bien une marge de solvabilité suffisante, ou qu’elle soit bien en mesure d’assurer ses obligations, en ayant à sa disposition des fonds propres en suffisance. 

Chaque trimestre, la compagnie doit communiquer au CAA la situation des actifs représentatifs des réserves techniques et en cas de déséquilibre entre les deux éléments, l’autorité de contrôle peut également bloquer les sommes conservées à la banque dépositaire. 

Protection 3 : Le super privilège

Enfin, la troisième protection est assurée par le « super privilège », en vertu duquel, en cas de faillite de l’entreprise, le preneur d’une assurance-vie devient un créditeur privilégié de premier ordre

Le titulaire de l’assurance-vie aura ainsi le droit de réclamer et de recouvrer ses créances en priorité par rapport à tout autre créancier, en contournant les créanciers publics, y compris l’État, par exemple. 

En d’autres termes, le preneur aura toujours la certitude de récupérer son patrimoine, avec la particularité que sa garantie est illimitée.

Au privilège de premier ordre s’ajoute également un second privilège sur le patrimoine libre de la compagnie

Si le patrimoine séparé n’est pas suffisant, c’est-à-dire en cas d’invalidité des actifs représentatifs, le preneur de l’assurance-vie bénéficiera d’un privilège spécial sur les biens de la compagnie, soumis uniquement à celui des employés du Trésor et des organismes de sécurité sociale.

Récapitulatif : Avantages du triangle de sécurité luxembourgeois
  • L’assurance-vie luxembourgeoise offre d’innombrables avantages

  • Le triangle de sécurité est un mécanisme de protection unique en Europe

  • Le preneur d’une assurance-vie luxembourgeoise jouit d’une triple protection