Glossaire de l'Assurance-vie

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Loi madelin

La loi Madelin est une législation française qui vise à encourager la prévoyance et la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment les professions libérales, les artisans, et les commerçants.

Elle permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance, de santé, et d'invalidité.

Cette déduction fiscale incitative vise à améliorer la couverture sociale des travailleurs indépendants et à compenser l'absence de certains avantages sociaux dont bénéficient les salariés.

La loi Madelin encourage ainsi les travailleurs non-salariés à souscrire des contrats d'assurance complémentaire pour renforcer leur sécurité financière et leur protection en cas de maladie, d'invalidité, ou de retraite.

Loi PACTE

La loi PACTE, ou Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, est une loi française qui a introduit des changements significatifs en matière d'assurance vie et d'épargne retraite.

Elle a notamment permis d'assouplir les règles de sortie des contrats d'assurance vie, en offrant plus de flexibilité pour les retraits et en simplifiant la fiscalité.

De plus, la loi PACTE a créé de nouveaux produits d'épargne retraite individuelle et a favorisé leur portabilité, ce qui signifie que les épargnants peuvent désormais plus facilement transférer leur épargne retraite d'un produit à un autre sans subir de conséquences fiscales lourdes.

Elle vise à encourager l'épargne à long terme et à améliorer la préparation à la retraite des Français.