Glossaire de l'Assurance-vie

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Quotité disponible

La quotité disponible, dans le contexte successoral, est la part du patrimoine d'une personne qu'elle peut librement attribuer à qui elle le souhaite via un testament, sans contrainte juridique.

Dans le cadre de l'assurance vie, la quotité disponible correspond à la part du capital ou des fonds disponibles que l'assuré peut attribuer librement à ses bénéficiaires lors du règlement du contrat après son décès.