De manière globale, l’épargne pension est un produit destiné à une tranche d’âge large, pouvant aller de 18 ans à 64 ans. Et afin de bénéficier à tous les profils d’investisseurs, il existe divers contrats d’épargne pension déductibles.
17 mars 2022
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Investissement et assurance-vie
FWU - Expert Corner - FWU AG
Produit d’épargne très populaire en Belgique, l’épargne pension est une solution presque incontournable pour maintenir votre niveau de vie, même après le début de votre pension. Et la raison pour laquelle les Belges affectionnent tant l’épargne pension, c’est parce qu’elle offre de nombreux avantages d’un point de vue fiscal.
Vous avez probablement entendu parler d’une réduction fiscale de 30%, d’une taxe à 8% ou à 10%, et des impôts sur les personnes physiques. Si vous vous interrogez sur tous les tenants et les aboutissants de la fiscalité de l’assurance-vie, cet article est pour vous !
En ce qui concerne le régime fiscal qui régit les épargnes pensions, vous disposez de deux choix :
qui vous donne accès à 30% de réduction d’impôt, appliquée sur un montant annuel maximum de 990€. Cela signifie que vous pouvez effectuer des versements sur votre épargne pension dans la limite de 990€ par année. Ce qui vous donne une réduction d’un montant total de maximum 297 €.
qui vous donne accès à 25% de réduction d’impôt, appliquée sur un montant annuel maximum de 1 270€. Autrement dit, vous pouvez épargner au maximum 1 270€ par année, et bénéficier d’une réduction fiscale plafonnée à 317,50 €.
Cette réduction fiscale avantageuse permet d’épargner tout en bénéficiant d’un avantage non négligeable sur le long terme.
Mais la réduction fiscale appliquée aux épargnes pension est loin d’être le seul élément à retenir en termes de fiscalité. En effet, la taxation de l’assurance-vie en Belgique est tout un sujet qu’il est important de comprendre.
Fidèle à elle-même, la fiscalité a en effet grandement changé au fil des années en Belgique. Mais il existe aujourd’hui des règles générales qui régissent les contrats récents.
Actuellement, les capitaux d’épargne pension sont taxés à 8%. Cette taxe ne s’applique pas à l’éventuelle participation bénéficiaire prévue au contrat, qui est exonérée d’impôts.
Le système d’épargne pension fonctionne ainsi : chaque année, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt que l’on vient d’évoquer. Mais à une certaine date, vous devrez payer une taxe qui s’élève à 8% des capitaux de votre épargne pension.
Cette taxe est appelée taxe anticipative, et sera prélevée à votre 60ème anniversaire si vous avez ouvert votre contrat d’épargne pension avant vos 55 ans. Si vous avez ouvert le contrat après vos 55 ans, la taxe anticipative de 8% sera prélevée au 10ème anniversaire de votre épargne pension.
La taxe anticipative est toutefois soumise à certaines conditions :
Le contrat doit être conclu pour une durée minimum de 10 ans ;
Au moins 5 versements doivent avoir été effectués ;
Chaque versement doit être investi pendant 5 ans au minimum.
Si votre épargne pension suit ces conditions, la taxe est appliquée automatiquement, même si vous choisissez de ne pas toucher votre épargne à vos 60 ans.
Bon à savoir :
Fiscalement, il est très intéressant de poursuivre votre épargne pension entre vos 60 et vos 65 ans. En effet, vous bénéficiez toujours de la déduction d’impôts annuelle, mais sans avoir à payer la taxe anticipative que vous avez déjà réglée.
Lorsque l’État belge vous demande cette taxe de 8%, elle se base sur un certain montant. Et ce dernier change en fonction du contrat d’épargne pension que vous avez choisi.
Si vous choisissez d’investir dans un fonds d’épargne pension, le total de votre capital (frais déduits) sera taxé. Mais il sera également majoré en fonction d’un rendement anticipatif, prévu à l’avance : souvent 4,75% par an.
Cette majoration est appliquée, peu importe le montant réel observé.
L’assurance épargne pension suit des règles différentes. Le montant pris en compte pour la taxation de l’assurance-vie est le montant total investi (toujours sans les frais). Il comprend les intérêts garantis, mais pas les participations bénéficiaires. Ces dernières sont exonérées d’impôts.
L’assurance-vie ordinaire est elle aussi taxée sur le montant total investi, sans les frais et sans les participations bénéficiaires.
Maintenant que vous en savez plus sur l’imposition générale de l’épargne pension, nous pouvons entrer dans les détails. En effet, les taux et moments d’imposition ne sont pas les mêmes en fonction de la date d’ouverture de votre épargne pension.
Si vous avez ouvert votre contrat à partir du 1er janvier 1993, la taxation de votre assurance-vie est normalement celle de la taxe anticipative de 8%, à vos 60 ans ou au 10ème anniversaire de votre contrat.
A contrario, si vous avez ouvert votre épargne pension après le 1er janvier 2015, le régime de taxation est différent. Suite aux nombreux changements fiscaux, votre contrat a donc dû être soumis à un prélèvement supplémentaire de 1% pendant 5 ans, soit de 2015 à 2019. Cette situation ne s’applique pas si vous aviez déjà réglé la taxe anticipative de 8%.
C’est d’ailleurs à partir de 2015 que la taxe anticipative a été fixée à 60 ans, et non au commencement de la pension de l’épargnant.
Impôt sur les personnes physiques ? Taxe sur l'épargne à long terme ? À quel taux ? Là encore, les questions se succèdent et il est difficile de leur trouver une réponse.
Mais en réalité, même avec les nombreux changements au fil des années, il n'est pas compliqué de retracer le régime fiscal appliqué à votre contrat. Il faut alors prendre en compte votre âge lorsque vous avez ouvert l’épargne pension et la date des versements effectués.
Si vous avez ouvert votre épargne pension avant vos 55 ans, il faut prendre en considération la date des premiers versements.
Si vos versements ont été faits avant le 1er janvier 1993 et que vous avez récupéré votre épargne avant vos 60 ans, le capital est soumis à la taxe sur l’épargne long terme.
Si vous avez récupéré votre épargne après vos 60 ans, votre capital est soumis à l’impôt sur le revenu. Souvent sous forme de rente, c’est un impôt progressif qui est fixé en fonction du montant de la rente. Souvent, les taux sont de 11,11%, de 16,15% ou de 21,20%.
Les versements effectués après le 1er janvier 1993 sont soumis à d’autres limitations de temps.
Pour les versements faits entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 2015, il existe alors une perception anticipée de 1%, appliquée de 2015 à 2019 sur votre capital.
Si vous décidez de récupérer votre capital après vos 60 ans, ce dernier est alors soumis à la taxe sur l’épargne à long terme. A contrario, si vous préférez percevoir votre capital avant vos 60 ans, vous êtes imposable sur l’impôt sur le revenu, sous forme d’une rente progressive taxée selon le montant.
En ce qui concerne les versements effectués après le 1er janvier 2015, ils sont soumis à la taxe sur l’épargne long terme.
Si vous avez ouvert votre contrat d’épargne pension avant vos 55 ans, la situation est différente. Et elle varie encore en fonction des dates de vos versements.
Les versements faits avant le 1er janvier 2015 sont soumis à la taxe sur l’épargne long terme, si le capital a été récupéré avant vos 60 ans.
Si vous avez choisi de percevoir votre épargne avant vos 60 ans, cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu, sous forme d’une rente progressive dont l’imposition est calculée.
Les versements effectués après le 1er janvier 1993 sont, quant à eux, soumis à la taxe sur l’épargne long terme.
L’épargne pension a l’avantage de pouvoir être retirée n’importe quand. Que ce soit avant votre pension ou avant vos 60 ans, vous pouvez choisir de récupérer votre capital à tout moment de votre vie.
Cependant, c’est une manœuvre fortement déconseillée. Et pour cause : la fiscalité d’une assurance-vie qui est retirée avant l’heure est très lourde. Il s’agit alors d’une opération de rachat de l’épargne pension, que le gouvernement belge taxe à 33% du montant investi.
Cette lourde taxe est généralement fatale pour le rendement d’une épargne, qui perd alors tout son intérêt sur le long terme. Si vous avez le choix, il est donc conseillé de conserver votre capital sur votre épargne pension, et de ne la retirer qu’en cas de besoin réel ou après la date prévue.
Le secteur de la fiscalité n’est pas toujours simple à appréhender. Surtout lorsqu’il concerne la taxation de l’assurance-vie et de l’épargne pension en Belgique. Avec de nombreux changements au fil des années, il est important de prendre en considération la date d’ouverture de votre contrat, votre âge ainsi que la date des versements.
Ce n’est que comme ça que vous pourrez déduire le régime fiscal applicable à votre épargne pension. Pour en savoir plus sur l’épargne pension déductible et sa fiscalité, demandez conseil à votre assureur ou à nos courtiers partenaires de Forward You !
FWU répond présent pour apporter des réponses à toutes vos questions.