De manière globale, l’épargne pension est un produit destiné à une tranche d’âge large, pouvant aller de 18 ans à 64 ans. Et afin de bénéficier à tous les profils d’investisseurs, il existe divers contrats d’épargne pension déductibles.
17 mars 2022
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Investissement et assurance-vie
FWU - Expert Corner - FWU AG
Produit d’épargne très populaire en Belgique, l’épargne pension est une solution presque incontournable pour maintenir votre niveau de vie, même après le début de votre pension. Et la raison pour laquelle les Belges affectionnent tant l’épargne pension, c’est parce qu’elle offre de nombreux avantages d’un point de vue fiscal.
Vous avez probablement entendu parler d’une réduction fiscale de 30%, d’une taxe à 8% ou à 10%, et des impôts sur les personnes physiques. Si vous vous interrogez sur tous les tenants et les aboutissants de la fiscalité de l’assurance-vie, cet article est pour vous !
En ce qui concerne le régime fiscal qui régit les épargnes pensions, vous disposez de deux choix :
qui vous donne accès à 30% de réduction d’impôt, appliquée sur un montant annuel maximum de 990€. Cela signifie que vous pouvez effectuer des versements sur votre épargne pension dans la limite de 990€ par année. Ce qui vous donne une réduction d’un montant total de maximum 297 €.
qui vous donne accès à 25% de réduction d’impôt, appliquée sur un montant annuel maximum de 1 270€. Autrement dit, vous pouvez épargner au maximum 1 270€ par année, et bénéficier d’une réduction fiscale plafonnée à 317,50 €.
Cette réduction fiscale avantageuse permet d’épargner tout en bénéficiant d’un avantage non négligeable sur le long terme.
Mais la réduction fiscale appliquée aux épargnes pension est loin d’être le seul élément à retenir en termes de fiscalité. En effet, la taxation de l’assurance-vie en Belgique est tout un sujet qu’il est important de comprendre.
Fidèle à elle-même, la fiscalité a en effet grandement changé au fil des années en Belgique. Mais il existe aujourd’hui des règles générales qui régissent les contrats récents.
Actuellement, les capitaux d’épargne pension sont taxés à 8%. Cette taxe ne s’applique pas à l’éventuelle participation bénéficiaire prévue au contrat, qui est exonérée d’impôts.
Le système d’épargne pension fonctionne ainsi : chaque année, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt que l’on vient d’évoquer. Mais à une certaine date, vous devrez payer une taxe qui s’élève à 8% des capitaux de votre épargne pension.
Cette taxe est appelée taxe anticipative, et sera prélevée à votre 60ème anniversaire si vous avez ouvert votre contrat d’épargne pension avant vos 55 ans. Si vous avez ouvert le contrat après vos 55 ans, la taxe anticipative de 8% sera prélevée au 10ème anniversaire de votre épargne pension.
La taxe anticipative est toutefois soumise à certaines conditions :
Le contrat doit être conclu pour une durée minimum de 10 ans ;
Au moins 5 versements doivent avoir été effectués ;
Chaque versement doit être investi pendant 5 ans au minimum.
Si votre épargne pension suit ces conditions, la taxe est appliquée automatiquement, même si vous choisissez de ne pas toucher votre épargne à vos 60 ans.
Bon à savoir :
Fiscalement, il est très intéressant de poursuivre votre épargne pension entre vos 60 et vos 65 ans. En effet, vous bénéficiez toujours de la déduction d’impôts annuelle, mais sans avoir à payer la taxe anticipative que vous avez déjà réglée.
Lorsque l’État belge vous demande cette taxe de 8%, elle se base sur un certain montant. Et ce dernier change en fonction du contrat d’épargne pension que vous avez choisi.
Si vous choisissez d’investir dans un fonds d’épargne pension, le total de votre capital (frais déduits) sera taxé. Mais il sera également majoré en fonction d’un rendement anticipatif, prévu à l’avance : souvent 4,75% par an.
Cette majoration est appliquée, peu importe le montant réel observé.
L’assurance épargne pension suit des règles différentes. Le montant pris en compte pour la taxation de l’assurance-vie est le montant total investi (toujours sans les frais). Il comprend les intérêts garantis, mais pas les participations bénéficiaires. Ces dernières sont exonérées d’impôts.
L’assurance-vie ordinaire est elle aussi taxée sur le montant total investi, sans les frais et sans les participations bénéficiaires.
Maintenant que vous en savez plus sur l’imposition générale de l’épargne pension, nous pouvons entrer dans les détails. En effet, les taux et moments d’imposition ne sont pas les mêmes en fonction de la date d’ouverture de votre épargne pension.
Si vous avez ouvert votre contrat à partir du 1er janvier 1993, la taxation de votre assurance-vie est normalement celle de la taxe anticipative de 8%, à vos 60 ans ou au 10ème anniversaire de votre contrat.
A contrario, si vous avez ouvert votre épargne pension après le 1er janvier 2015, le régime de taxation est différent. Suite aux nombreux changements fiscaux, votre contrat a donc dû être soumis à un prélèvement supplémentaire de 1% pendant 5 ans, soit de 2015 à 2019. Cette situation ne s’applique pas si vous aviez déjà réglé la taxe anticipative de 8%.
C’est d’ailleurs à partir de 2015 que la taxe anticipative a été fixée à 60 ans, et non au commencement de la pension de l’épargnant.