6 novembre 2021

8 min à lire

Investissement et assurance-vie

Quelle est la fiscalité des assurances-vie ?
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Lorsque l’on s’intéresse de près ou de loin à l’assurance-vie, impossible de ne pas s’interroger sur les conditions d’imposition et de fiscalité. La raison est simple : ce type d’épargne peut être extrêmement avantageux d’un point de vue fiscal. Mais tout dépend des conditions d’exécution, de l’âge du souscripteur, du montant investi… En bref, chaque contrat d’assurance-vie est unique.

Forward You vous aide à démêler la fiscalisation de votre assurance-vie !

Si votre investissement (incluant votre capital et les bénéfices) reste sur votre assurance-vie, il n’est pas imposable, il s’agit alors d’intérêts capitalisés. Hors rachat et hors succession, votre assurance-vie n’est donc pas imposable.

Il faut donc distinguer deux cas possibles : l’imposition de l’assurance vie en cas de rachat et en cas de décès.

L’imposition des assurances-vie aux prélèvements sociaux
Comme de nombreux produits d’épargne, l’assurance-vie est toujours soumise aux prélèvements sociaux de 17,20%, qui sont prélevés à la source par l’assureur peu important les options choisies (présentées ci-après).

L’imposition de l’assurance-vie en cas de rachat

Contrairement à la définition populaire, le rachat n’implique pas que vous versiez une quelconque somme. Il s’agit tout simplement de l’action désignant le retrait d’un montant qui se trouve sur votre assurance-vie. Le rachat peut être :

  • Total : votre assurance-vie prend fin.

  • Partiel : votre assurance-vie continue, mais le capital est réduit.

Selon une idée reçue, il est impossible de racheter son assurance-vie avant 8 ans, c’est totalement faux, vous êtes libre de procéder à un rachat à tout moment. Cependant, il est vrai que la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans est plus avantageuse.

La fiscalité en cas de sortie en capital

Vous pouvez choisir de racheter votre assurance-vie et opter pour une sortie en capital c’est-à-dire récupérer tout ou partie de vos versements et intérêts correspondants. Lorsque vous rachetez totalement ou partiellement votre assurance-vie, seuls les bénéfices sont taxés. Votre organisme assureur doit ainsi vous communiquer la partie de votre retrait qui appartient au capital investi, et celle qui correspond aux plus-values.

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La fiscalité en cas de rachat de l’assurance vie dépend du moment où les versements ont été effectués :

Les versements faits avant cette date sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats. Vous avez le choix entre deux possibilités : 

  • L’impôt sur le revenu : les intérêts doivent être déclarés comme des revenus dans votre déclaration fiscale, lesquels sont ajoutés à l’assiette pour le calcul de votre impôt sur le revenu. 

  • Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dégressif avec le temps. Cette option doit être précisée à votre organisme assureur qui prélèvera cet impôt à la source au moment du versement des intérêts.

Le taux du PFL varie selon l’antériorité du contrat : 

Si votre contrat a été souscrit depuis une durée comprise entre 4 et 8 ans : le taux d’imposition du PFL sera de 15%.

Si votre contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans : Le taux d’imposition du PFL sera de 7,5%.

Que vous choisissiez l’option de l’Impôt sur le revenu ou celle du PFL, lorsque votre contrat a plus de 8 ans vous bénéficiez toujours d’un abattement. C’est uniquement au-delà de cette exonération que les intérêts sont imposés : 

  • 4 600€ pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée)

  • 9 200€ pour les couples mariés ou pacsés qui sont soumis à une imposition commune

Ces abattements peuvent être doublés (9 200 € pour les personnes seules et 18 400 € pour les couples mariés ou pacsés) si le rachat de l’assurance vie est destiné à un Plan d’Epargne Retraite. Pour que ce doublement soit possible il faut que :

-  le rachat ait lieu avant le premier janvier 2023, 

- qu’il soit transféré vers le PER avant le 31 décembre de l’année du rachat, 

- que l’intégralité des sommes tirées du rachat soient transférées dans le PER et 

- que l’assuré ait 5 années de plus que l’âge légal de du départ à la retraite.

Dans cette hypothèse le PFL n’est plus applicable, vous avez le choix entre :  

  • L’impôt sur le revenu : les intérêts doivent être déclarés comme des revenus dans votre déclaration fiscale, lesquels sont ajoutés à l’assiette pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

  • Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui comprend un taux forfaitaire d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. 

Le taux du PFU varie selon l’antériorité du contrat : 

Si votre contrat a été souscrit il y a moins de 8 ans : le taux d’imposition du PFU sera de 12,8% peu important le montant investi. 

Si votre contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans : Le taux d’imposition du PFU sera de. 

  • 7,5% pour les gains générés par les 150.000 premiers € (Si vous disposez de plusieurs contrats, cette somme est prise en compte pour l’ensemble des contrats).

  • 12,8% pour les gains générés par les montants supérieurs à 150.000 €.

La fiscalité en cas de sortie en rente viagère

Si vous ne souhaitez pas un rachat total ou partiel en capital de votre assurance vie, il est possible d’opter pour un rachat total en rente viagère. La sortie en rente viagère vous permet de percevoir une partie du capital à échéances régulières et ce tout au long de votre vie. 

Au moment de la sortie en rente viagère, les intérêts sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Par la suite, une fraction de la rente reçue sera imposée. Cette fraction dépend de l’âge du souscripteur au premier versement de la rente : 

  • moins de 50 ans :  il est imposé sur 70% de la rente viagère

  • entre 50 et 59 ans : il est imposé sur 50% de la rente viagère

  • entre 60 et 69 ans :  il est imposé sur 40% de la rente viagère

  • a plus de 70 ans : il est imposé sur 30% de la rente viagère

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L’imposition de l’assurance-vie en cas de décès
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès sans bénéficiaire

Il est tout à fait possible qu’un souscripteur ne prévoie pas de bénéficiaire à son contrat d’assurance-vie.

Dans ce cas, le montant incluant le capital et les gains est intégré à l’actif successoral.

Les héritiers pourront donc toucher l’assurance-vie, une fois que cette dernière aura été soumise aux droits de succession. Une assurance-vie sans bénéficiaire ne peut donc pas profiter de tous les avantages fiscaux au décès du souscripteur.

La fiscalité de l’assurance pour le bénéficiaire

Les intérêts du contrat d’assurance-vie qui n’ont pas encore été taxés pendant la durée du contrat sont soumis aux prélèvements sociaux fixés à 17,2%.

L’imposition de ce capital d’assurance-vie dépend à nouveau de la date de versement des primes, mais aussi de l’âge du souscripteur au moment où il a ouvert son assurance-vie.

La fiscalité des primes versées avant le 13 octobre 1998 :
Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991 :

l’ensemble du capital est exonéré d’impôts indépendamment de l’âge de l’assuré au moment des versements.

Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 :

il faut faire une distinction selon l’âge du souscripteur : 

  • Pour les versements qui ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires profitent d’une exonération totale.

  • Pour les versements après les 70 ans du souscripteur, ils sont exonérés jusqu’à 30 500 €, au-delà l’imposition est soumise aux droits de succession en fonction des liens de parenté. (Abattement unique portant sur la totalité des primes versées quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires).

La fiscalité des primes versées après le 13 octobre 1998 :
Si le contrat a été souscrit avant le 20 Novembre 1991

peu important l’âge du souscripteur 

Les versements effectués sont :  

  • Entièrement exonérés jusqu’à 152 500 € (montant par bénéficiaire)

  • Entre 152 500 € et 852 500 €, un taux de 20% s’impose

  • Au-delà, il s’agit d’un taux de 31,25%.

Si le contrat a été ouvert après le 20 Novembre 1991 :

il faut faire une distinction selon l’âge du souscripteur :

  • Pour les versements qui ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur, le régime des contrats ouverts avant le 20 Novembre 1991 s’applique (exonération jusqu’à 152 500 € puis un taux de 20% et de 31,5%)

  • Pour les versements après les 70 ans du souscripteur, ils ne sont exonérés jusqu’à 30 500 €, au-delà l’imposition est soumise aux droits de succession en fonction des liens de parenté. (Abattement unique portant sur la totalité des primes versées quel que soit le nombre de contrats ou de bénéficiaires).

Bon à savoir :

Avec son exonération fiscale et son taux d’imposition assez faible, l’assurance-vie est une option de choix pour transférer un capital à vos proches. Surtout lorsqu’il s’agit de le transmettre à des parents éloignés ou à des tiers, qui sont taxés à 60% du point de vue des droits successoraux.

Quand l’assurance-vie n’est-elle pas imposable ?

Dans certains cas le souscripteur pourra récupérer le capital et les intérêts sans être soumis à la moindre fiscalité. L’absence d’imposition s’applique en cas de : 

  • Licenciement de l’assuré et / ou son conjoint

  • Liquidation judiciaire de leur société

  • Mise à la retraite anticipée de l’un ou l’autre

  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de l’un ou l’autre 

D’autres contrats, ouverts au cours de l’âge d’or de l’assurance-vie, sont aussi totalement exonérés : 

  • Les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983

  • Les contrats ouverts après le 1er janvier 1983, dont les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997 

Que ce soit l’âge du souscripteur, la date des primes versées ou le montant que s’apprêtent à toucher les héritiers, il est important de penser à tout lorsque vous signez votre contrat d’assurance-vie. Avec l’aide des courtiers partenaires de Forward You, mettez au point un contrat qui vous ressemble et qui correspond parfaitement à vos attentes. Une rentabilité sur le long terme et une fiscalité des plus avantageuses : l’assurance-vie est au service de votre avenir !