17 août 2022
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Investissement et assurance-vie
FWU - Expert Corner - FWU AG
La France est l’un des pays qui impose le plus ses usagers sur la transmission du patrimoine.
Des tranches d’imposition parfois très élevées et qui varient en fonction de la parenté, de l’âge et du testament…
À tel point que, malgré l’attitude positive des Français envers la transmission du patrimoine, il faut avouer que beaucoup sont déçus lors de leur héritage.
C’est par ailleurs une question de plus en plus fréquente pour les notaires et experts de l’investissement : comment transmettre votre patrimoine, sans avoir à payer des impôts et prélèvements faramineux ?
En réalité, il existe de nombreuses alternatives en France. La moins rentable étant de ne rien faire : si vous décédez, votre patrimoine va être réparti entre vos héritiers.
Mais un lourd impôt sera prélevé, pouvant parfois aller jusqu’à 60 % du montant total de l’héritage.
Alors, quelles sont ces solutions alternatives ? Et surtout, laquelle choisir en fonction de votre situation ?
Faisons un point sur les méthodes de transmission du patrimoine.
Il serait beaucoup trop long (et technique) d’évoquer TOUTES les méthodes de transmission du patrimoine en France. C’est pour cette raison que nous avons choisi de faire une sélection des meilleures alternatives.
Les plus rentables, les plus simples, les mieux adaptées en fonction des situations… Voici une liste des 4 modes de transmission qui méritent votre attention.
Le premier mode de transmission pour lequel vous pouvez opter est la donation en pleine propriété. L’avantage de ce mode de transmission du patrimoine est que vous, en tant que donateur, pouvez désigner qui vous souhaitez comme héritier.
Un membre de votre famille ou un proche : vous avez l’embarras du choix, et vous évitez les tranches d’imposition conséquentes qu’impose la loi.
Cependant, cet avantage fiscal n’est valable que jusqu’à un certain seuil. En effet, l’objectif de la donation en pleine propriété est de faciliter la transmission du patrimoine, mais toujours dans les limites du raisonnable. Ce qui signifie que la loi française impose des seuils au-delà desquels l’imposition normale est appliquée.
Par exemple, vous pouvez faire une donation libre à votre frère ou à votre sœur. Le bénéficiaire ne paiera pas d’impôt, jusqu’à un seuil de 15 932 €. Ce seuil dépassé, la tranche d’imposition habituelle est appliquée.
Les donations en pleine propriété sont donc limitées en quantité, mais elles le sont également dans le temps. En effet, la possibilité de faire une donation se renouvelle tous les 15 ans.
Ce qui signifie que tous les 15 ans, vous pouvez faire don en pleine propriété de 15 932 € à votre frère ou à votre sœur. Si vous ne respectez pas ce délai et tentez de faire un deuxième don 10 ans après le premier, il sera soumis au régime fiscal normal.
Il s’agit d’une méthode de transmission au compte-goutte, qui peut convenir à certaines situations. Mais pas dans le cadre d’une transmission complète de votre patrimoine.
La vente en viager implique d’avoir la pleine propriété d’un bien immobilier. Vous souhaitez céder ce bien à l’un de vos proches, mais vous voulez éviter les droits de donation ou de succession ?
C’est tout à fait compréhensible, d’autant plus que ces derniers sont particulièrement élevés dans le cadre d’une parentalité éloignée.
La vente viagère implique que le bénéficiaire (désigné par le vendeur) paie un bouquet puis des rentes régulières, comme pour racheter le bien. De la même manière qu’un loyer, le bénéficiaire doit faire des virements au vendeur, alors que ce dernier habite encore le bien.
Au décès du vendeur « dans un délai raisonnable », le bénéficiaire de la vente viagère devient automatiquement propriétaire du bien immobilier. Ce qui peut lui permettre de racheter un bien à un moindre coût, et d’en devenir propriétaire sans avoir besoin de payer de taxe.
Création de succession, apport financier pour le vendeur et cession de propriété uniquement au décès de ce dernier : les avantages de la vente en viager sont nombreux.
Toutefois, c’est une solution à prendre avec des pincettes. Le prix du bouquet (la somme versée au début de la transaction) et des rentes doit être fixé en cohérence avec le marché de l’immobilier.
De même que vous devez pouvoir justifier tous les paiements effectués. Les contrôles du fisc sont fréquents, et un manquement de votre part engendrera l’imposition d’une pénalité de 80 %, en plus des droits de donation.
La troisième solution intéressante pour la transmission de votre patrimoine concerne les dons et les legs. Grâce à cette solution, vous pouvez léguer des sommes d’argent ainsi que des biens à vos proches, sans avoir de droits à payer.
Toutefois, vous vous doutez bien que les choses ne sont pas aussi simples. Ces « dons Sarkozy » sont autorisés, mais aussi largement encadrés.
De la même manière que la donation en pleine propriété, il y a des seuils et des délais à respecter. Ainsi, avec les dons et les legs, vous pouvez donner un maximum de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, et ce tous les 15 ans. En dehors de ces règles, le bénéficiaire devra payer des taxes.
En outre, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans (sauf en cas d’émancipation).
Les trois solutions précédentes sont strictement encadrées par la loi, qui souhaite faciliter les transmissions sans pour autant perdre de l’argent sur les droits appliqués.
La quatrième solution que nous avons choisie est celle de l’assurance-vie. Complètement différente des trois précédentes, elle est également beaucoup plus flexible.
L’assurance-vie est un contrat qui est signé entre le signataire et un organisme d’assurance. Le signataire verse une certaine somme d’argent (de manière régulière ou en une fois), que l’assureur place sur un compte ouvert.
L’avantage de l’assurance-vie est sa grande souplesse. Aucune limite de montant ou d’âge, les petites lignes en bas du contrat sont pleinement adaptées à votre situation et à vos souhaits.
Il existe deux types d’assurance-vie :
L’assurance-vie en fonds en euros : sécurisée, avec des taux de rentabilité bas (comme les livrets A, livrets jeunes et PEL), mais sans risque de perte
L’assurance-vie en unités de compte : basée sur des investissements avec des risques de perte, mais des taux de rentabilité élevés en fonction des investissements en question
Le contrat d’assurance-vie de l’assuré désigne un bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, c’est le bénéficiaire qui touche la somme placée sur le contrat.
Cette solution a un intérêt majeur : lorsque le bénéficiaire touche la somme, il ne paie pas de droits d’héritage. C’est donc une alternative flexible et adaptable, qui peut vous permettre de transmettre votre patrimoine sans vous soucier des taxes imposées.
Parmi les 4 modes de transmission que nous venons de voir, un se détache du lot : il s’agit de l’assurance-vie, et plus particulièrement de l’assurance-vie en unités de compte.
En effet, l’assurance-vie en fonds en euros entraîne parfois des intérêts si bas qu’ils ne suffisent même pas à couvrir l’inflation. Conséquence : en investissant dans des fonds en euros, vous risquez de perdre de l’argent au fil des années.
L’assurance-vie en unités de compte suit le même principe que les placements en Bourse. Mais c’est une réalité beaucoup plus tangible, avec des chances de rentabilité plus élevées. Vous sélectionnez les entreprises, actions ou unités dans lesquelles vous souhaitez investir, en fonction de votre projet et de votre profil de risque.
Surtout, vous pouvez choisir de ne pas vous en occuper : par une gestion déléguée de votre contrat d’assurance-vie, votre organisme assureur peut prendre en charge le placement de vos fonds, en fonction de l’évolution du marché économique.
Vous vous contentez alors de mettre une somme fixée par avance sur votre contrat d’assurance-vie, sans vous occuper du reste.
Et lors de la transmission, votre bénéficiaire profite purement et simplement de votre investissement. Vous pouvez créer un contrat d’assurance-vie à votre image, selon vos directives, et en faire profiter votre ou vos héritiers en temps voulu. L’assurance-vie, c’est la flexibilité au service de la rentabilité !
Ouvrir un contrat d’assurance-vie est une solution adéquate pour assurer la transmission rentable de votre patrimoine. Mais à condition de vous adresser à des professionnels compétents ! Le choix des placements, les montants à investir, les intérêts combinés à retirer au bon moment… Tout est une question d’expertise et d’étude du marché.
Par une analyse algorithmique du monde de l’investissement, Forward You vous propose un accompagnement sur-mesure, au meilleur de vos capacités de placement. Optez pour une transmission de patrimoine rentable, adaptée à votre situation !
